• Identification de la société :
  
  OBJECTS by
  07rue du Square CARPEAUX
  75018 PARIS
  France
  
  N°SIRET :429 411 325
  Tel : +33 (0)953889478 ou +33 (0)682284106 
  Fax : +33 (0)953889478
  E mail : info@epuredesign.com
  
  
• Présentation des caractéristiques essentielles des biens et services proposés.
  Indication du prix total à payer des biens et services proposés en Euro, Toutes Taxes Comprises (TTC) pour les pays de l'Union Européenne. Pour les pays hors de l'Union Européenne, les prix sont indiqués HT. Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port.
  
  
  • Indication des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution.
  • Existence d'un droit de rétractation.
  
  
• Durée de validité de l'offre et du prix.

Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente.

Le client, préalablement à la commande du produit, déclare que l'acquisition dudit produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis dans le cadre de la boutique électronique auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Il déclare en outre avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes conditions générales.

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique par www.epuredesign.com.

2. COUVERTURE DE L'OFFRE

La zone géographique de couverture de l'offre de la boutique www.epuredesign.com est la suivante :

• France
• Europe

• Afrique du Sud, Andorre, Arabie Saoudite, Australie, Bahamas, Cameroun, Canada, Chine, Corée du sud, Côte d'Ivoire, Egypte, Emirats Arabes Unis, Etats unis, Guadeloupe, Guyane Française, Hong Kong, Hongrie, Indonésie, Islande, Israël, Japon, Jordanie, Koweït, Liban, Liechtenstein, Maroc, Martinique, Mexique, Norvège, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Pologne, République Tchèque, Réunion, Russie, Saint Barthélémy, Saint Martin, Sénégal, Singapour, Slovaquie, Suisse, Tahiti, Taïwan, Thaïlande, Turquie, Venezuela.

9. DÉFAUT DE PAIEMENT - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Lutte contre la fraude aux moyens de paiement (Commande effectuée en ligne sur le site internet "www.epuredesign.com" :

Les informations relatives à votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est la Société SECUVAD (Autorisation CNIL 1364484). Ce traitement automatisé de données à caractère personnel a pour seul finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement.

La Société SECUVAD peut être amenée à vous demander tous justificatifs (relatifs à votre identité, à l’adresse de facturation ou de livraison, comme au moyen de paiement utilisé).

Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire la Société OBJECTS By à refuser la commande concernée.

Le délai de transmission des pièces justificatives sollicitées peut décaler d’autant l’expédition et la livraison des produits commandés.

Les Sociétés SECUVAD et OBJECTS By sont les seules destinataires des données liées à votre commande. La survenance d’un impayé au seul motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera automatiquement l’inscription des coordonnées relatives à votre commande au sein d’un fichier informatisé, mis en œuvre par SECUVAD. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978 modifiée, vous disposez à tous moments d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, à l’ensemble de vos données personnelles, en écrivant et en justifiant de votre identité, à SECUVAD SAS, Service Juridique, 107 Avenue Georges Clemenceau – 92022 NANTERRE Cedex.

 10. DÉFAUT DE PAIEMENT – CLAUSE PENALE

Le défaut de paiement d’une seule somme à l’échéance convenue, rend exigible la totalité des sommes dues et entraînera l’application de la clause pénale.

Clause Pénale :

11. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits commandés restent la propriété de www.epuredesign.com jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. www.epuredesign.com se réserve aussi le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.
Dans cette hypothèse et sur première demande de www.epuredesign.com, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

12. TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par www.epuredesign.com au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.

Pendant le délai de rétractation mentionné à l'article 17 ci dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

13. EXÉCUTION DE LA COMMANDE

La commande sera exécutée dans les délai les plus brefs et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.

En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, www.epuredesign.com s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité.

Le client confirmera par e-mail son choix soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.

14. LIVRAISON

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité d'OBJECTS by (www.epuredesign.com) puisse jamais être mise en cause. De ce fait, lors de la livraison, OBJECTS by (www.epuredesign.com) recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois(3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée obligatoirement à OBJECTS by (www.epuredesign.com) pour l'en informer.

15. FORCE MAJEURE

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français,
- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande.
Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

16. RETRAIT DES PRODUITS EN CAS D'ABSENCE DU CLIENT

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à OBJECTS by (www.epuredesign.com) qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du client.

17. RÉCLAMATION

Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès d'OBJECTS by (www.epuredesign.com) et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.
En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de 7 jours suivant leur réception à OBJECTS by (www.epuredesign.com) sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant.
Dès réception du produit en bonne et due forme, OBJECTS by (www.epuredesign.com) renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

18. DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose, dans un délai de 7 sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de retour.
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à OBJECTS by (www.epuredesign.com) ses coordonnées bancaires.

19. GARANTIE

Afin d'éviter tout désagrément les produits sont vérifiés par  OBJECTS by (www.epuredesign.com) avant leur expédition. Toutefois, le client bénéficie d'une garantie contractuelle contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le produit livré pendant une durée de 3 mois à partir de la livraison sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits et modes d'emploi joints. En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Enfin, certains produits bénéficient d'une garantie étendue. Dans ces cas, les modalités et durée de garantie sont précisées dans la carte de garantie livrée avec le produit. Celle-ci ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements dus au non respect des précautions d'emploi. Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à OBJECTS by (www.epuredesign.com)à ses frais en y joignant l'original de la facture.

Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais d'OBJECTS by (www.epuredesign.com), sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par OBJECTS by (www.epuredesign.com). Dans cette dernière hypothèse, OBJECTS by (www.epuredesign.com) procédera au remboursement du prix du produit au client.

20. INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives demandées au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et d'éventuels contrats de garantie. A ces fins, ces informations pourront être communiquées aux partenaires contractuels d' OBJECTS by (www.epuredesign.com). Le client peut s'opposer à une telle communication et conformément à la loi "Informatique et libertés " (loi du 6 janvier 1978), il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en s'adressant à

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  07 rue du Square CARPEAUX
  75018 PARIS, France
  Tel : (33) 0953889478 ou 0682284106. 
  Fax : (33) 0953889478.